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Avis 20142107
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département d'Ille-et-Vilaine.
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Avis 20142116
Préfecture des Yvelines
Copie, sur une clef USB, des listes électorales de toutes les communes des Yvelines.
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Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes
copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.
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Avis 20142367
Mairie d'Ostricourt
Consultation des listes d'émargements de l'élection municipale du 23 mars 2014.
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Avis 20142461
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm
Communication de la liste des électeurs admis à voter par procuration aux élections municipales...
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Avis 20141218
Mairie de Nantes
Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20141339
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus adressés depuis le 1er...
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Avis 20141354
Mairie de Bonnières-sur-Seine
Copie, sur un cédérom, à ses frais, de la liste électorale complète après révision, ainsi que...
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Conseil 20140001
Mairie de Joinville
Caractère communicable de la liste nominative des membres de la commission de révision de la...
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Avis 20140600
Mairie de Treilles
Communication de l'adresse personnelle des électeurs ne résidant pas à Treilles.
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Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas
Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...
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Avis 20143324
Mairie des Herbiers
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20143329
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20143330
Mairie de Valras Plage
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20143331
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...
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Avis 20133210
Mairie de Poussan
Communication, de préférence sur support informatique, de la liste électorale de la commune dont...
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Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret
Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.
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Avis 20132336
Mairie du Mans
La copie de la liste électorale complète des électeurs inscrits sur la commune du Mans.
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Avis 20133047
Mairie de Maisons-Laffitte
Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20133064
Préfecture des Yvelines
Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune de Maisons-Laffite.