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Vie Publique/Elections Politiques Affaire courante

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Résultats 121 à 105 sur 105 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 4 Préfecture des Bouches-du-Rhône 3 Préfecture de la Haute-Corse 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture des Yvelines 2 maire de Béziers 2 préfet du Rhône 1 Mairie de Valras Plage 1 Haut Conseil du commissariat aux comptes 1 Mairie d'Ostricourt

Séances

4 26/09/2013 4 02/10/2014 4 22/01/2015 2 14/06/2001 2 21/07/2005 2 02/02/2006 2 11/07/2006 2 27/07/2006 2 28/09/2006 2 06/05/2008

Mots-clés

59 Liste électorale 12 Scrutin et résultat 4 Comptes de campagne 3 Institutions - AAI 3 Support de communication 1 Budgets et comptes 1 Délai 1 Réglementation 1 Tarification des documents

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 3 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 7 Modalités D’Accès 105 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

51 Favorable 17 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Communiqué 10 Défavorable/Vie privée 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Archives 2 Irrecevable/Diffusion publique

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