-
Avis 20123856
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) tout document, acte...
-
Avis 20123859
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants detenus par la direction...
-
Avis 20123865
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IdF)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier budget du...
-
Avis 20124138
Assemblée nationale
Copie de la liste des rattachements des députés aux partis politiques bénéficiant de la première...
-
Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).
-
Avis 20124284
Préfecture de la Martinique
Communication des éléments suivants :
1) les dates de dépôt des demandes de l'ensemble des...
-
Avis 20131185
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication d'une copie des documents détaillés faisant apparaître le montant du budget annuel...
-
Avis 20131367
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...
-
Avis 20131723
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant l'Ecole des hautes études en santé publique...
-
Avis 20014349
premier président de la Cour des Comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la cinquième chaîne de télévision,...
-
Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan
- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...
-
Conseil 20021277
préfet du Rhône
- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...
-
Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...
-
Avis 20022363
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor)
- consultation des rapports annuels d'activité des contrôleurs d'Etat auprès du Consortium de...
-
Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
-
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
-
Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...
-
Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
-
Avis 20030345
secrétaire général de la cour des comptes
- copie du rapport de la Cour des Comptes concernant la gestion de la SNECMA.
-
Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...