Recherche - CADA

Agriculture / Commerce Affaire courante

Avis 20195380
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication de la copie d'un courrier qui lui a été adressé en avril 2015 l'autorisant à...

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20195445
Mairie de Pau

Communication du tableau détaillant le taux de vacance des magasins en centre-ville.

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195559
Préfecture du Var

Copie, de préférence au format « PDF » par courrier électronique, des documents suivants...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20193925
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Caractère communicable, partiellement ou non, de la décision de la Commission départementale...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20194152
Mairie de Trégastel

Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20200210
Préfecture de l'Ariège

Copie des documents relatifs au « Bistrot des Arts », anciennement « Le Kiefer », sis X à...

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Pollution
Avis 20200971
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme
Avis 20195808
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier sur la base duquel a été pris l'arrêté individuel N°2019-4277 MPV...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20200281
Mairie de Manduel

Caractère communicable, à un tiers tenancier d'un établissement concurrent, des documents se...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20200609
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

Communication des documents suivants, ayant justifié la procédure d’inspection le 17 septembre...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie Contrôle
Avis 20214599
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20214874
Mairie de Strasbourg

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de X, située X à...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20214381
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...

14/10/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20202507
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants concernant la demande d'autorisation de terrasse déposée en mairie...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20202977
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au marché de la Petite Hollande à Nantes : 1) la liste des...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20203080
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20214865
Mairie de Grésy-sur-Aix

Communication des documents suivants relatifs à la création d'un marché privé Grésylien : 1) la...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc : 1) les documents relatifs au...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Gestion domaniale