Recherche - CADA

Agriculture / Commerce Affaire courante

Avis 20216007
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication de la promesse de vente conclue Vallée Sud Aménagement et la société X dans le...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Grande distribution
Avis 20215551
Mairie de Blangy-sur-Bresle

Communication, sous forme dématérialisée par courriel, de la copie de l'étude de faisabilité de...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme Commerce de détail
Avis 20203672
Mairie de Strasbourg

Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20203943
Mairie de Pénestin

Communication des dossiers d'autorisation et de délivrance des permis d'exploitation des bars et...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20210476
Mairie d'Arras

Communication,dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine
Avis 20212840
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication de la liste des points de vente alimentaire de la métropole de Dijon.

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20213080
Mairie d'Arras

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un hôtel de luxe au sein de...

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine
Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne

Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément
Avis 20211776
Mairie d'Alès

Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20212405
Mairie d'Istres

Caractère communicable à un administré, des documents suivants ayant contribué à l'instruction...

27/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20204534
Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM

Communication du courrier adressé par la mairie de Saint-Martin-de-Crau au président de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20205015
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20220281
Mairie de Noyon

Copie du contrat de cession d'une licence IV passé avec la SNC X.

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV