Recherche - CADA

Agriculture / Commerce Affaire courante

Avis 20154824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)

Communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par les services de...

05/11/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Conditions de travail
Avis 20154923
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...

19/11/2015 Favorable/Sauf juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20154939
Mairie de Caissargues

Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20153092
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...

10/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Infractions
Avis 20153455
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication des documents suivants, visés dans la décision de la CNAC du 11 février 2015 sur...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Commerce
Conseil 20152237
Mairie de Bourlon

Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV : 1) la...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20153595
Eurométropole de Strasbourg

Copie du traité de concession conclu avec le groupement solidaire composé de la société FREY...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20183918
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant l'autorisation préalable...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Conseil 20185733
Office de tourisme du commerce et de l'artisanat de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, au secrétaire de la section locale du parti socialiste du Marsan, des...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20175770
Mairie de Nangis

Communication, en format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Réutilisation
Avis 20181002
Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE,...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20174661
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'autorisation de la...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175097
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les...

30/11/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175178
Mairie de Montpellier

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'avis favorable donné à Monsieur X en date des...

25/01/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182236
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen Seine Mer Normandie

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de la société X, gestionnaire des...

31/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20182481
Mairie de Saverdun

Copie des arrêtés municipal et préfectoral autorisant l'ouverture en 2016 du restaurant...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège

Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
Avis 20181580
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'exploitation...

11/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution