Recherche - CADA

Agriculture / Commerce Affaire courante

Avis 20220503
Vallée Sud Aménagement

Communication, X, de la promesse de bail commercial conclue entre Vallée Sud Aménagement et la...

10/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Contrats administratifs Grande distribution
Avis 20220621
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par courrier électronique, du dossier présenté en commission départementale d'aménagement...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20217618
Mairie de Cannes

Copie des documents suivants : 1) les actes et réglementations concernant les terrasses...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20216851
Préfecture de la Marne

Communication des documents suivants concernant le centre commercial X à Fagnières : 1) toutes...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20221645
Mairie de Carvin

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20226548
Préfecture de la Haute-Garonne

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Conseil 20224683
Mairie de Tours

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20224841
Mairie de Clichy (92)

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20224221
Préfecture du Nord

08/09/2022 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20224302
Mairie de Roubaix

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20223525
Mairie de Barcarès

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20225403
Présidence de la Polynésie française

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie
Avis 20225428
Communauté de communes du Val d'Orne

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20227246
Préfecture des Côtes-d'Armor

12/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20227348
Mairie de Paris

12/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20227685
Préfecture du Gard

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20231214
Mairie de Bordeaux

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20231463
Préfecture des Bouches-du-Rhône

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail

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