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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois

Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.

05/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20190920
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de la charte appelée « Friendly », signée...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191165
Mairie de Saint-Rémy-en-l'Eau

Communication du script du discours prononcé en public par le maire à l'occasion des vœux 2019.

26/09/2019 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère

Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191212
Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Caractère communicable, à un tiers mis en cause dans le rapport définitif de la chambre...

05/09/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-Fontaines

Consultation des documents suivants : 1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...

17/10/2019 Sans objet Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers de permis de construire : - n° X ; - n° X...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191344
Association des maires d'Ile-de-France

Communication, en version dématérialisée, des cahiers de doléances ouverts par la commune de...

07/11/2019 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191346
Mairie de Baziège

Communication de la copie du ou des registre(s) administratif(s) relatif(s) à la restauration...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191386
Mairie de Saint-Jean-de-Fos

Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191393
Mairie de Marseille

Consultation de l'audit des écoles réalisé en 2016.

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191470
Mairie de Vincennes

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession du patrimoine de l'Office public d'HLM (OPH)...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191555
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20191602
Mairie de Franconville

Communication en ligne, au format PDF texte (non scanné) ou tout autre format texte riche (Word,...

26/09/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191605
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication des documents suivants : 1) concernant l'Espace Pincemin : a) la copie du rapport...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20191615
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de Saint-Brieuc

Communication de la liste nominative du collège des citoyens et de leurs communes désignatrices,...

28/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191642
Conseil départemental du Var

Communication de l'intégralité, au format électronique, dans un standard ouvert, aisément...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20191646
Syndicat intercommunal à vocation scolaire d'Excideuil (SIVOS 24)

Copie des documents suivants : 1/ la délibération portant création initiale du poste d'agent...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale