Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20192026
Mairie de Toulon

Communication des documents suivants : 1) la liste électorale au 31 décembre 2018, non...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...

28/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192118
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat passé avec...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192298
Mairie de Villecresnes

Communication de la copie des résultats, en données brutes, du « questionnaire 2019-2020, Vos...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192320
Syndicat mixte Manche numérique

Copie du compte rendu de séance du bureau syndical de Manche numérique du vendredi 8 mars 2019.

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192594
Communauté de communes Terre de Camargue

Consultation des fiches techniques suivantes relatives aux denrées alimentaires de la...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192646
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication des textes relatifs à la communauté d'agglomération, régissant : 1) son statut...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192651
Mairie de Vernouillet (78)

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192678
Mairie de Frénois

Communication, par consultation sur place, du livre de réservation de location de la salle des fêtes.

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20192790
Mairie de Saint-Bauzille-de-Putois

Copie de la lettre du 19 avril 2019 adressée au président de la société de chasse Saint‐Hubert,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190409
Société publique locale d'aménagement de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand - SOCAREN

Copie des procès-verbaux des conseils d'administration de l'année 2017.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190436
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par voie électronique soit via un lien de téléchargement soit sur un support type clé USB...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190446
Mairie d'Issanlas

Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20190604
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)

Communication, le cas échéant, en version anonymisée, de la liste des résidents exemptés de...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20190688
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du rapport de visite de Monsieur X (conseiller municipal) au SIRM,...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale