Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20193004
Préfecture de la Haute-Corse

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20193138
Mairie de Glénic

Communication de l'intégralité de la pétition, texte et signataires, adressée au maire et aux...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193523
Mairie de Manoncourt-en-Woëvre

Communication, dans le cadre de la réalisation du projet de méthanisation de Monsieur X, des...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Risques chimiques et radiologiques Pollution Zones d’activités
Avis 20193732
Mairie d'Avrillé

Communication de la copie du courrier collectif, adressé à la mairie, fait à leur encontre par...

28/11/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193797
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, du titre exécutoire d'un montant de 516 euros, émis le...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195485
Préfecture des Yvelines

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185283
Mairie de Montbrun-Lauragais

Copie du courrier envoyé au maire de Préserville comme indiqué dans la newsletter de la mairie...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)

Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...

05/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185528
Préfecture du Var

Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185628
Métropole de Lyon

Communication des comptes-rendus de présence des élus du Grand Lyon, depuis les dernières...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185631
Mairie d'Espéraza

Communication des pièces suivantes relatives au caveau familial de la concession X n°X du...

05/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20185719
Conseil de Fabrique de Veckring

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil de Fabrique de Veckring : 1) ses...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185736
Mairie de Rives

Communication du compromis de vente du bien communal « Parc et château de l'Orgère », dont la...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20185804
Mairie de Veckring

Communication des documents suivants : 1 ) la preuve des absences excusées avec leur motif, des...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185817
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication, sous format électronique ou sous format papier, des avis rendus par le pôle...

17/10/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186072
Conseil départemental de l'Yonne

Copie de l'intégralité du règlement d’attribution d’un véhicule pour aider les sportifs à se...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20186122
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de l’arrêté modificatif explicitant le nouveau périmètre du PPR de Charmes.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186128
Mairie de Sauveterre

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération et le compte rendu...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186275
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale