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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20185093
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, avec indication préalable, le cas échéant,...

31/08/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185155
Mairie de Veckring

Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185170
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication de la délibération du conseil municipal de 2017 concernant la création d'un...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185215
Mairie de Bouillargues

Communication, par courrier électronique au format PDF, d'un extrait du recueil des actes...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185222
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication, par voie électronique, des comptes rendus des séances des conseils municipaux des...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185254
Communauté de communes Bresse et Saône

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion de l 'ancienne communauté...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185275
Mairie de Noailhac

Publication en ligne sur le site web de la mairie et communication par courrier électronique des...

31/08/2019 Irrecevable Sans objet Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20191227
Mairie de Poiseux

Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal daté du 18 janvier 2019.

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20192980
Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise

Communication des documents suivants, relatifs à un changement du plan de circulation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20183306
Mairie de Biarritz

Copie, par voie postale, de l'arrêté municipal affectant le stationnement rue de Helder, entre...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Conseil 20191693
Mairie de Dordives

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191720
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie des documents suivants : 1) l'acte de donation des époux X ; 2) la copie de l'acceptation...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191803
Mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle

Communication du document par lequel la commune a confié à Maître X, notaire à...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191805
Mairie de Villemomble

Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants : 1) l'arrêté en...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191855
Mairie de Dugny

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires des...

28/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191880
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'audit concernant la station monts jura réalisé par le cabinet altisens complet et à...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20191972
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le compromis préempté et...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191987
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un administré, des renseignements suivants concernant Madame X et tous...

05/09/2019 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale