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Conseil 20191120
Mairie de Chalmoux
Caractère communicable, à un administré, de divers documents, notamment les baux privés de la commune.
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Conseil 20191432
Mairie de Ferrière-La-Grande
Caractère communicable d'une pétition comportant les noms et adresses des signataires, à...
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Conseil 20191496
Mairie de Gestel
Caractère communicable à Madame X, des autorisations d'ouverture du caveau familial X établies...
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Conseil 20191592
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...
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Conseil 20191791
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie
Caractère communicable, par mail, de la copie des documents suivants, à la suite d'une demande...
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Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.
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Conseil 20192310
Mairie de Riom
Caractère communicable, à la conjointe pacsée, des documents relatifs à l'autorisation...
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Conseil 20192312
Mairie de La Madeleine
Caractère communicable, à une association « le Rotary Club Lille La Madeleine », de la liste des...
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Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) un extrait du registre des...
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Avis 20192897
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192898
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192900
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192913
Ministère de la culture
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192954
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20193130
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par...
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Avis 20183729
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
A. - relatifs à l'occupation de la parcelle BN 277 du...
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Avis 20184214
Mairie de Spicheren
Communication, sur place, des registres paroissiaux de la commune concernant les familles X.
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Avis 20184239
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication d'une copie de la correspondance entre le Préfet du Maine-et-Loire et le maire de...
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Avis 20184312
Mairie de Saline
Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...