Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20185115
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185117
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185144
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) le bulletin de salaire d'avril 2018 de la personne qui...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs
Avis 20185168
Mairie de Cambo-les-Bains

Copie du courrier relatif à sa situation locative adressé en septembre 2018 par la ville à ses...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185204
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185205
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185206
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185228
Archevêché de Strasbourg

Communication des conclusions de l'enquête canonique dont il est fait mention dans la décision...

17/05/2019 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20185263
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20185353
Mairie de Gestel

Copie des autorisations d'ouverture du caveau familial « X » (concession n° 88), établies par...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185371
Mairie de Nantes

Communication de la décision autorisant l'association X à occuper le domaine public sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185451
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185474
Mairie de Berbezit

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal, avec les signatures, de la séance...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185521
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) la copie du contrat de location ou de tout autre...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard

Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...

18/07/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185697
Mairie d'Abbécourt (02)

Communication, sous format électronique ou papier, de la copie des documents suivants : 1) les...

18/07/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185783
Mairie de Seilh

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie, par courrier électronique,...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185837
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du dossier demande de surclassement en catégorie 20 000 à 40 000 habitants déposé...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190024
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'état et le dernier diagnostic détaillé du réseau électrique...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale