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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20183154
Mairie de Forest-l'Abbaye

Communication des délibérations suivantes relatives au réaménagement de la voirie au-devant de...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183451
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, depuis 2007 : 1) les délibérations...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183456
Mairie de Lallaing

Copie de l'enregistrement des débats du conseil municipal du lundi 14 mai 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183457
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants, concernant l'école de musique : 1) la délibération du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183774
Mairie de Perpignan

Copie de préference par courriel du registre du courrier « au départ » pour la période du 1er...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183855
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20181618
Metz Métropole

Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20181857
Communauté de communes du pays Mornantais

Caractère communicable, d'une part, par mise en ligne, des informations relatives aux réseaux et...

25/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182509
Préfecture de l'Aude

Copie du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au maire de Belvis le 21 février 2018...

25/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182575
Mairie de Wittisheim

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le diagnostic de performance énergétique...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182738
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 17 octobre 2017 portant élection du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182914
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des...

20/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182954
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183006
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication de l'ensemble du dossier relatif à la donation des consorts X de pièces de théâtre...

22/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183115
Mairie de Moulismes

Communication de la convention d'occupation du domaine public signée entre la commune et la SAS...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183215
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication par voie dématérialisée des documents suivants : 1) les différents rapports...

06/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale