Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...

19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20173993
Mairie d'Orleix

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal depuis le 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174189
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de la délibération relative aux indemnités des élus des communes chef-lieu de canton,...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174191
Mairie de Saint-Savournin

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la liste nominative des élus...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174202
Mairie de Vecoux

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20174247
Régie Eau d'Excellence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174276
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Communication des documents suivants : 1) l'étude relatives aux eaux de ruissellement confiée à...

16/11/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174340
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication de l'arrêté portant délégation de la fonction d'officier d'état civil à Monsieur...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20174366
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

1) caractère obligatoire de la publication en ligne des documents administratifs par les...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20174384
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173087
Mission locale de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention relative à la création du groupement d'intérêt public : mission locale de...

19/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173108
Mairie du Roux

Communication des pièces suivantes : 1) toutes les décisions prises par le conseil municipal...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Eau
Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura

1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...

05/10/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20173148
Association Syndicale Autorisée de Défense contre la mer « Digue Passous »

Communication du détail ventilé des comptes de l'association syndicale par nature de dépenses et...

21/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20173151
Mairie de Messemé

Copie du titre d'achat de la concession concernant son arrière grand-père Monsieur X, décédé le...

16/11/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173174
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la charte informatique de la ville ; 2) le règlement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale