Avis 20173108 Séance du 31/12/2017
Communication des pièces suivantes :
1) toutes les décisions prises par le conseil municipal concernant la gestion des fontaines publiques et notamment celle située dans le hameau de l'Herm ;
2) le règlement intérieur du service ;
3) le document indiquant le circuit emprunté par l'eau depuis la fermeture de la fontaine située dans le hameau de l'Herm, tel qu'un plan de réseau.
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Roux à sa demande de communication des documents suivants :
1) toutes les décisions prises par le conseil municipal concernant la gestion des fontaines publiques et notamment celle située dans le hameau de l'Herm ;
2) le règlement intérieur du service ;
3) le document indiquant le circuit emprunté par l'eau depuis la fermeture de la fontaine située dans le hameau de l'Herm, tel qu'un plan de réseau.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Roux a informé la commission de ce que, par un courriel du 29 août 2017, il a transmis à Maître X les documents mentionnés aux points 1) à 3).
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.
Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.