Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale

Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours

Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...

25/10/2018 Favorable Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Conseil 20184172
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une administrée se présentant comme l'enfant légitime de son défunt...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Conseil 20184187
Mairie de Saint-Denis-de-Pile

Caractère communicable, à la société Orange, des informations relatives à une voie communale...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère

1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas

Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine

Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185436
Mairie de Floirac (46)

Caractère communicable, par affichage public dans le cimetière, du plan et de la liste...

20/12/2018 Incompétence Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185703
Mairie de Croix-en-Ternois

Caractère communicable au propriétaire d'un chien de la copie d'une plainte pour divagation...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181867
Mairie de Jullouville

Communication du mandat accordé au maire, par les propriétaires des parcelles de la résidence...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182136
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Réutilisation
Avis 20182395
Mairie d'Estagel

Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182617
Mairie de Forcalqueiret

Communication de l'arrêté de délégation concernant deux nouveaux adjoints élus le 13 mars 2018.

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182654
Mairie de Wasquehal

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du carnet de bord du véhicule 3008...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182690
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Communication du rapport d'activités du conseil de développement pour l'année 2017.

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182714
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'état des travaux réalisés par les membres de la commission consultative des services...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182774
Mairie de Nantes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des pièces relatives au sondage portant...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale