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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20190032
Mairie de Saint-Clar

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal du 16 février 1996.

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190047
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)

Copie, par courriel ou sur CD-Rom par envoi postal, des documents relatifs à l'aire d'accueil...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus des...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'audit...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20190148
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris

Communication, en sa qualité de conseillère de Paris, des documents suivants : 1) le règlement...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190223
Mairie de Bezolles

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : A) s'agissant...

06/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190226
Mairie de Certines

Copie, par papier, de la liste exhaustive des personnes auxquelles le maire a attribué une part...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190260
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie de l'étude, réalisée par Métropole européenne de Lille, relative à la consommation...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190667
Mairie de Florac Trois Rivières

Communication du rapport de la mission interministérielle AIDER, concluant les deux années de...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190671
Mairie de Montpellier

Caractère communicable, à l'arrière‐petit‐fils de la titulaire d'une concession familiale à...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190879
Mairie de Messanges

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'extrait du registre des délibérations du...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190906
Mairie de Lédenon

Caractère communicable ou consultable, sur demande, de la copie du cahier de doléances, transmis...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185291
Mairie de Faverolles-et-Coëmy

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2018 établi...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019