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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20174636
Mairie de Bourgs-sur-Colagne

Communication, dans le cadre d'un désaccord avec la commune sur le statut juridique de la voie...

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20174645
Mairie de Brax

Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174674
Mairie de Puyloubier

Communication des documents suivants : 1) la ou les décisions autorisant l'installation d'un...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20174683
Mairie d'Essé

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20174709
Mairie de Serviers et Labaume

Communication de l'étude proposée par la municipalité et validée par le conseil départemental du...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...

19/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20174723
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val...

14/12/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20174725
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val...

14/12/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20174748
Mairie de Fontenay-le-Comte

Copie, sur support papier ou électronique dans un format ne nécessitant pas de disposer d'un...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174767
Mairie de Bart

Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Réglementation
Avis 20174768
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)

Copie de documents relatifs à la transaction concernant la parcelle cadastrée AH 167 sur le...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174769
Mairie de Salazac

Consultation de documents relatifs à la parcelle cadastrée AH 167 : 1) le registre des...

11/01/2018 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174771
Mairie d'Adissan

Communication de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) l’entier...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault

Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174899
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel des documents suivants : I) les correspondances...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20174915
Mairie d'Ault

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concertée...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Conseil 20174916
Mairie de Villeurbanne

Caractère communicable, à un conseil citoyen constitué à Villeurbanne, des documents suivants...

14/12/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines

Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174953
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents relatifs à l'élaboration du projet de règlement local de publicité, approuvé...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20174958
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Mise en ligne sur le site internet de la communauté d'agglomération ou communication des...

11/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs