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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20180963
Mairie de Vaucresson

Communication par courriel, des échanges (courriers, mails) avec les avocats et notaires de la...

31/05/2018 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20181035
Mairie de Chancelade

Copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du chemin de Puyferrat,...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Avis 20181059
Mairie de Camps-la-Source

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X tamponnées avec...

28/06/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181075
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie, sur support papier ou cédérom, des documents suivants relatifs au projet de construction...

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181076
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon

Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant le site du...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...

28/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20181086
Préfecture de la Somme

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

14/06/2018 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181088
Mairie de Morzine

Communication de préférence par courriel, de la procédure contradictoire menée avant l'édiction...

28/06/2018 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181095
Préfecture de police de Paris

Communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan de circulation dans le...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181117
Mairie de Sainte-Agnès (06)

Communication des pièces du dossier administratif d'attribution aux consorts X concernant la...

14/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181118
Mairie d'Auverse

Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux : 1) le chemin rural du...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181126
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)

Copie de documents relatifs à la plage Blanche de la commune de Soorts Hossegor : 1) la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181191
Mairie de Valloire

Communication du tableau des voies communales et des chemins ruraux faisant apparaître la nature...

14/06/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...

28/06/2018 Incompétence/Privé Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181233
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, dans le cadre d'une enquête journalistique, de l'avis de France Domaine n°...

12/07/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181249
Préfecture des Yvelines

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181254
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181257
Préfecture de l'Oise

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité

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