Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20176049
Mairie de Sauzet

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180639
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180640
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180641
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180646
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication par voie électronique du projet d'acquisition par la Société de requalification...

03/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180726
Mairie d'Ivry-sur-Seine

Copie de l'ensemble des arrêtés de péril pris sur le territoire de la commune entre 2006 et 2017.

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20180750
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l’avis du service des...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180762
Mairie de Mazamet

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier technique concernant le projet...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20180763
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie des documents suivants concernant la cession et l'acquisition de biens immobiliers par la...

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180769
Mairie de Fillinges

Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20180773
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Caractère communicable au mandataire du vendeur (notaire), dans le cadre du droit de préemption...

31/05/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180786
Brest métropole aménagement

Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant l'implantation du site dénommé « Camping...

31/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20180821
Mairie de Lavelanet

Caractère communicable au futur acquéreur d'un immeuble mitoyen à deux bâtiments devant être...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public
Avis 20180853
Mairie de Nîmes

Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20180875
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie ou communication par voie électronique des documents suivants, mentionnés dans le bilan...

17/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Pollution Infrastructures routières
Avis 20180895
Mairie d'Estagel

Communication des documents suivants concernant le dossier relatif à la participation de voirie...

31/05/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20180906
Mairie de Sarcenas

Caractère communicable de l'ensemble des documents ayant conduit le maire à signer une...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180938
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de tous les courriers échangés avec la SNCF, ses...

31/05/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20180950
Société d'exploitation des sources de la Siagnole

Copie de la convention passée entre le donneur d'ordre et les propriétaires du terrain cadastré...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau