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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20175282
Mairie de Gondecourt

Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune : 1) la...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175284
Mairie d'Estirac

Copie des documents suivants concernant des travaux d'agrandissement de la mairie pour la...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175353
Mairie des Gets

Copie des plans des réseaux « Eau » et « Assainissement » de la commune.

22/02/2018 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20175366
Mairie de Montjoyer

Copie des documents suivants : 1) la carte communale révisée ; 2) les lettres ou bordereaux de...

22/02/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20175372
Mairie de Saint-Victoret

Communication sous forme dématérialisée ou au format papier, de documents relatifs à...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20175389
Préfecture de la Corse-du-Sud

Copie des autorisations d'occupation temporaire et des concessions d'occupation du domaine...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175409
Mairie de Tonnerre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique POS-PLU
Avis 20175422
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication par délimitation sur un extrait du plan cadastral fourni par le demandeur, du...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175431
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) le contrat signé portant sur la mission que la commune a fixée...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175497
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, par courrier électronique ou par téléchargement sur le site de la commune, des documents...

22/02/2018 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20175509
Mairie de Paris

Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175519
Mairie de Villelaure

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'aménagement et de...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20175533
Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Copie de la convention liant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Atlantique à...

22/02/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Conseil 20175575
Préfecture du Rhône

Caractère communicable au maire de Tassin-La-Demi-Lune, d'un courrier envoyé au préfet par...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20175579
Mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Caractère communicable à l’acquéreur évincé d’un bien préempté par la commune, de la DIA sur...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175583
Mairie d'Epinal

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Réutilisation
Avis 20175604
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de l'avis conforme délivré avant le 10 septembre 2013 par le préfet concernant le...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175624
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courriel de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Ivry Confluences : 1)...

08/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20175626
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement de la zone d'activités économiques (ZAE) du...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités