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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20183883
Communauté de communes Beauce Val-de-Loire

Consultation des documents techniques et financiers relatifs à la construction de la nouvelle...

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183887
Mairie de Josnes

Consultation des documents techniques et financiers relatifs aux travaux effectués suite aux...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse

Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183910
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des études commandées portant sur les simulations de trafic, ainsi que les bases...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20183927
Mairie de Saint-Restitut

Copie de l'autorisation accordée à son voisin lui permettant d'aménager une aire de...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20183948
Mairie d'Arenthon

Caractère communicable de comptes rendus de chantier d’un projet immobilier en cours de...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20183981
Mairie de Quissac

Communication, dans leur intégralité, des dossiers de permis de construire et des autorisations...

28/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183990
Mairie de Fillinges

Consultation des documents concernant le restaurant Monts Snack : 1) la demande d’autorisation...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184037
Mairie de Poix-Terron

Copie des documents suivants : 1) les plans définitifs des travaux effectués fin 2017-début 2018...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières POS-PLU
Avis 20184051
Mairie de le Barp

Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie

Copie par courriel des documents suivants : 1) les dossiers ou tout document relatifs aux...

28/02/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184066
Mairie de Marans

Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants : 1)...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...

28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184120
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication par courriel de la délibération du conseil municipal décidant du don d'une...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184129
Mairie de Barcarès

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184189
Mairie d'Issarlès

Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184264
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du dossier relatif à la modification du projet d'aménagement de la Route Centre...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20184362
Mairie de Fouilloy

Communication, selon la convenance des services municipaux, avec signature d'une décharge, du...

21/03/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20184377
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation spéciale ou tout autre document (déclaration,...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184443
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Copie par voie électronique ou consultation sur place, des documents suivants : 1) le bail de...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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