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Avis 20181285
Mairie de Gizeux
Communication de l'étude portant sur le comblement de la douve du parc de Plailly.
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Avis 20181296
Mairie de Montgeron
Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...
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Avis 20181297
Mairie de Frignicourt
Communication des baux ruraux établis sous la délibération n° 2 du conseil municipal en date du...
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Avis 20181309
Communauté de communes du territoire Nord Picardie
Communication de l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal approuvé par...
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Avis 20181368
Préfecture de l'Indre
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181370
Préfecture du Lot
Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...
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Avis 20181400
Mairie de Bédoin
Publication en ligne sur le site de la mairie, des pièces suivantes produites ou reçues entre le...
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Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue
Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...
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Avis 20174410
Mairie de Sarrians
Communication de l'information concernant l'existence d'un règlement local de publicité au sein...
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Avis 20174419
Mairie de Saint-Estève
Communication, sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs au permis d'aménager...
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Conseil 20174488
Mairie d'Urville-Nacqueville
Caractère communicable, au propriétaire du terrain dont la demande de permis de construire a été...
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Avis 20174495
Mairie de Soustons
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20174501
Mairie de Tosse
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20174509
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication des preuves de la réalisation de l'ensemble des équipements publics prévus dans le...
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Avis 20174525
Mairie d'Huez
Copie, par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager modificatif concernant la zone...
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Avis 20174552
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Copie du graphique relatif à l'élaboration du PLU de la commune qui lui a été refusé après...
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Avis 20174554
Mairie de Trévoux
Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...
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Avis 20174556
Mairie de Fayence
Communication du recours gracieux de la préfecture du Var contre le plan local d'urbanisme (PLU)...
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Conseil 20174585
Mairie de Mauléon
Caractère communicable des statuts de la société d'économie mixte du Domaine d'Aguerria, créée...
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Avis 20174624
Mairie de Bonne
Communication du nuancier relatif aux façades et opposable au jour de la délivrance du permis de...