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Avis 20182343
Mairie de Villelaure
Copie de documents dans le cadre du projet de cession d'un bien communal sis parcelles AM 267 et...
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Avis 20182344
Mairie de Calonges
Communication par courriel de documents concernant les lots suivants : ZL 19, 80, 111, 112, 142,...
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Avis 20182440
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, de la déclaration préalable de travaux portant sur le...
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Avis 20182476
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication par courriel ou courrier, du document intitulé « Diagnostic foncier et stratégie...
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Avis 20182602
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public communal en rive gauche de l'Yerres,...
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Avis 20182645
Chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCI 45)
Communication des documents suivants concernant l'aménagement d'une base nautique de locations...
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Avis 20182662
Syndicat Départemental d'Equipement des Communes (SYDEC)
Copie de documents relatifs à aux travaux d'enfouissement de câbles dans la chaussée devant sa...
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Avis 20182664
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par papier avec chiffrage du coût reprographique, des documents suivants :
1) les...
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Conseil 20182703
Mairie de Seilh
Caractère communicable, à un élu local, d'un permis de construire et de sous seings signés entre...
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Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin
Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale :
1) le contrat qui...
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Avis 20183192
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication du document attestant de la rémunération du commissaire enquêteur désigné par...
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Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard
Communication des documents suivants :
1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...
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Avis 20183354
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...
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Avis 20183413
Tours Métropole Val de Loire
Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 :
1) les études portant sur le...
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Avis 20183992
Eurométropole de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements X, sis place du 4 et 6 rue des Aveugles...
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Conseil 20184074
Mairie de Cambo-les-Bains
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une lettre adressée par la commune à un...
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Avis 20181628
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage passée avec l’État, services...
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Avis 20181927
Mairie de Toulouse
Communication des documents suivants relatifs au projet de la troisième ligne de métro Toulouse...
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Avis 20181968
Mairie de Bassens
Communication des documents suivants:
1) relatifs à la composition des membres du comité local...
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Avis 20182133
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du dossier technique et administratif complet, notamment les analyses environnementales,...