Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20151883
Mairie des Abymes

Copie des documents suivants relatifs à l'embauche d'un agent contractuel comme chef de service...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151888
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par le directeur des finances publiques de...

21/05/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20151889
Communauté d'agglomération du Calaisis

Copie des documents suivants relatifs au directeur de la patinoire Iceo : 1) son arrêté de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20151903
Orange Groupe

Copie du compte rendu médical établi par le docteur X X, médecin du travail, qui a reçu son...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151936
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication d'une copie de son entier dossier administratif individuel d'agent public hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151948
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X X au grade d'ingénieur...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20151950
Ministère de la défense

Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Armée
Avis 20151953
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Diplomatie Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Diplomatie
Avis 20151961
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de Madame X, sa...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151969
Mairie de Thiers-sur-Thève

Communication de l'intégralité du rapport réalisé par Madame X, médiatrice du centre de gestion,...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151976
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X, médiateur de la Ville : 1) son contrat de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151980
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au grade d'ingénieur hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail Judiciaire Syndicats et représentation
Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152005
Conseil départemental du Var

Communication de tous les documents administratifs (arrêtés, notes de service et autres)...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152009
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie de la lettre de dénonciation dont il aurait fait l'objet dans le cadre...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Institution scolaire