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Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les extraits de...

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152855
Université de Franche-Comté

Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...

09/07/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20152872
Ministère de la défense

Copie du rapport sur la manière de servir établi par le chef de corps du régiment de son client...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20152875
Mairie de Godewaersvelde

Copie de la délibération 47/2011 prise le 25 juillet 2011 par le conseil municipal de la commune...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20152893
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20152896
Ministère de la justice

Communication de ses copies et appréciations des épreuves d'admissibilité et d'admission du...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20152919
Ministère de la défense

Communication de tous les textes justifiant son traitement d'agent de la Direction générale de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152924
Centre hospitalier de Saint-Malo

Possibilité de consultation du logiciel « AGIRH planning ».

30/07/2015 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20153030
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants : 1) « tous les éléments permettant de démontrer que la procédure...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153081
Ministère de la justice

Communication de la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité par le...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153095
Mairie de Narrosse

Copie de son dossier administratif individuel.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151859
Ecole nationale de la météorologie

Communication de sa copie corrigée de l'épreuve de note de synthèse du concours interne...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151867
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20151873
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...

21/05/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel