Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20150607
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants concernant le demandeur : 1) l'avis rendu par le comité technique...

19/03/2015 Sans objet Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20150609
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants la concernant : 1) une attestation pour la période du 1er octobre...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150616
Mairie de Douvrin

Copie des documents suivants : 1) les délibérations concernant le régime indemnitaire et plus...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière Accident du travail
Avis 20150629
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Copie d'un courriel portant sur des échanges datant du 13 février 2014, entre Madame X,...

19/03/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150644
Mairie de Montreuil

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150649
Mairie d'Arronville

Consultation, en sa qualité d'adjointe au maire, de la fiche de poste et des bulletins de...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150667
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents suivants concernant sa carrière : 1) la lettre de démission qu'il a adressée...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20150670
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) « la fonction de commandant de formation...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline
Avis 20150675
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document de gestion du personnel intitulé « Time to move »...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le guide concernant la procédure relative...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150681
Mairie de Paris

Copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20150686
Mairie de Limours

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20150697
Fondation Bariquand-Alphand (IME)

Consultation, et si besoin la copie, des documents constituant son entier dossier personnel.

19/03/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150698
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif complet de son client.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150701
Communauté de communes du pays du Solesmois

Communication des documents suivants le concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150702
Mairie de Belfort

Copie du bulletin de salaire de Monsieur X Xpour la période du 28 avril au 11 mai 2014.

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150711
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication de ses copies des épreuves d'étude de cas et d'anglais pour l'obtention du...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)

Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération