Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20131584
Mairie de Wintershouse

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...

14/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20131598
Mairie d'Orange

Copie intégrale de tous les enregistrements vidéo des séances du conseil municipal depuis le...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131606
Maire de Nuits-Saint-Georges

Copie de la délibération du conseil municipal concernant les délégations de signatures au...

25/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131634
Mairie de Chèze

Copie des arrêtés municipaux, des délibérations et des comptes rendus des séances du conseil...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Équipements collectifs
Conseil 20131662
Mairie de Hourtin

Caractère communicable, à l'intéressé, de la lettre de Madame XXX XXX adressée au maire, et...

25/04/2013 Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131678
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ordre du jour de toutes les séances...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131687
Communauté de communes du pays de Luxeuil

Communication des rapports d'activité pour les années 2010 et 2011.

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131699
Mairie de Montreuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude réalisée pour le compte de la ville en...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131707
Mairie du Lavandou

Communication, de préférence par courrier électronique, de tous les comptes rendus et de toutes...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131717
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation des 22 délibérations manquantes du 21 janvier 2013.

23/05/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131726
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport qu'aurait rédigé Madame XXX, agent du service urbanisme, à la suite de la...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité
Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse

- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...

06/07/1993 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc

- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...

02/09/1993 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction État civil
Conseil 19982092
maire de Senonches

- précisions concernant l'interprétation de la loi du 17 juillet 1978 et éventuellement des...

09/07/1998 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents Horaires de consultation Réglementation
Conseil 20020227
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- caractère communicable de la liste des journalistes collaborateurs occasionnels du Département...

24/01/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20020407
maire de Six-Fours-les-Plages

- caractère communicable d'un acte de vente notarié d'un terrain de la commune à une société privée.

24/01/2002 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20020409
maire de Bischwiller

- copie du rapport d'audit organisationnel du Cabinet Frémont Consultants concernant la mise en...

07/02/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020427
maire de Perpignan

- copie de l'audit concernant le magasin central de la ville.

07/02/2002 Défavorable/Appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020487
maire de Lege-Cap-Ferret

- copie des listes des abonnés sur le marché de Cap-Ferret pour les années 2000 et 2001.

07/02/2002 Favorable Vie Publique/Vie Locale