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Avis 20123914
Mairie de Ressons-le-Long
Communication des documents suivants :
1) l'avis de réception du pli recommandé par lequel...
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Avis 20123922
mairie d'Annot
Communication, de préférence par courriel, des procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
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Conseil 20124025
Mairie du Mung
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur XXX, des courriers adressés au maire par la soeur...
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Avis 20124031
Mairie de Nîmes
Communication, de préférence par voie postale, des documents suivants :
1) s'agissant des...
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Avis 20124060
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de l'arrêté municipal autorisant l'utilisation de l'espace multisports pour un...
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Avis 20124061
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la lettre adressée le 6 janvier 2012 au préfet par le maire de...
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Avis 20124064
Mairie de Colombes
Communication de la liste des numéros des portables mis à la disposition du personnel municipal.
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Avis 20124066
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication des justificatifs des courriers de convocation adressés aux conseillers municipaux...
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Avis 20124084
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux réunions du comité syndical prévues...
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Avis 20124085
Mairie des Billaux
- communication d'une copie des procès-verbaux et des comptes rendus des séances du conseil...
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Avis 20124108
Mairie de Givors
Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...
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Avis 20124116
Conseil général de la Haute-Corse
Communication du document suivant :
- compte rendu intégral des débats de l'assemblée à...
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Avis 20124128
Communauté de communes du Gillestrois
Communication des statuts de la communauté de communes.
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124152
Mairie de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal autorisant le...
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Avis 20124156
Mairie de Valence
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au sondage d'opinion sur la notoriété...
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Avis 20124164
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie, en noir et blanc, des photographies communiquées à monsieur XXX, architecte désigné par...
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Avis 20124179
Mairie de Cysoing
Communication d'une copie de la note de synthèse explicative jointe à la convocation à la séance...
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Avis 20124194
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication des documents suivants :
1) tous éléments probants quant au droit de propriété de...