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Vie Publique/Vie Locale Affaire courante

Avis 20124219
mairie d'Arthonnay

Communication des documents suivants : 1) dossier de demande de subvention élaboré fin juillet...

06/12/2012 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20124238
Mairie de Bezolles

Communication d'une copie des procès-verbaux manuscrits des séances du conseil municipal des 17...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131113
Mairie de Morne-à-l'Eau

Communication d'une copie du contrat de concession funéraire conclu en 1928 entre la commune et...

28/03/2013 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131127
Mairie de Meilhaud

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 dans son intégralité, comprenant...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20131152
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de tous les documents portés à...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Support de communication
Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy

Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...

28/03/2013 Sans objet Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes

Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Demandes abusives
Avis 20131226
Préfecture de l'Aisne

Copie, à un conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à l'« Association des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131227
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à chacune des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20131240
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication d'une copie de l'intégralité du document retraçant les résultats du sondage...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131254
Mairie de Saint Georges d'Orques

Copie de la délibération du conseil municipal constituant, en application des articles L. 2321-2...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131265
Mairie de Mas-Cabardès

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du conseil municipal du 2 novembre...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131329
Mairie d'Entrains sur Nohain

Consultation des documents suivants : 1) l'entière déclaration préalable du ravalement de la...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20131409
Mairie de Paris

Copie intégrale du rapport définitif de l'Inspection générale (IG/06-16) relatif à l'enquête de...

04/07/2013 Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale Inspection Moyens et fonctionnement
Avis 20131472
Mairie de Préseau

Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20131474
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire relative à une billetterie, dont la...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20131487
Mairie de Fegersheim

Copie de la liste des conseillers municipaux avec leur adresse personnelle.

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131525
Syndicat intercommunal mixte AGEDI

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20131528
Conseil général de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au marché conclu...

04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public