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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20192315
Mairie de Montargis

Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20192395
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...

28/11/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Santé Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20192627
Mairie de Val-de-Louyre-et-Caudeau

Copie des documents suivants pour 2017 et 2018 relatifs à la participation aux frais scolaires...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20192747
Office de Tourisme du Cotentin

Communication, par courriel, de la copie des budgets prévisionnels 2018 et 2019.

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20192751
Syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres

Communication, par consultation sur place, des comptes administratifs et des budgets primitifs...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, en leur qualité de conseillers municipaux, dans le cadre...

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20190534
Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Dossier personnel
Avis 20190649
Mairie de Livry-Gargan

Communication du programme pluriannuel d'investissement (PPI).

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190683
Mairie de Savigny (74)

Communication du document relatif à la demande de modification de la décision du Conseil...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190858
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communication du document financier projeté en séance du conseil communautaire du 16 octobre...

28/11/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20190865
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190872
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Consultation, sur place, du carnet à souche des recettes concernant l'occupation d'un terrain...

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191099
Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel du délégataire (RAD) 2017 du...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191194
Mairie d'Avignon

Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191241
Mairie d'Ajaccio

Copie des documents suivants relatifs à l'audit diligenté par la Commission européenne afin de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20191284
Mairie d'Archamps

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des pièces justificatives...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants: 1) les contrats ou conventions passés entre la société...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191489
Cour des Comptes

Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Mise en ligne