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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20190378
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Consultation ou copie de l'ensemble des factures et pièces justificatives ayant permis de fixer...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190430
Mairie de Cholet

Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
Avis 20190537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, pour la communauté de communes Plateau de...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190669
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190715
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Consultation et communication par voie électronique du grand Livre et des comptes...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191174
Communauté de communes Loue Lison

Caractère communicable à un hébergeur touristique du montant annuel de la taxe de séjour payé...

06/06/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Conseil 20191375
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191745
Mairie de Tonnerre

Caractère communicable des grands livres de la collectivité pour les années 2013, 2014, 2015,...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192608
Mairie d'Ambilly

Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...

27/06/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192692
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Copie, par courrier électronique, des cinq dernières demandes de subvention de l'association «...

18/07/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183859
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Copie des documents suivants concernant le litige opposant le demandeur à Quimperlé Communauté...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20183929
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184329
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des éléments suivants relatifs aux événements qui se sont produits à...

21/03/2019 Favorable Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184339
Mairie du Blanc-Mesnil

Communication des éléments suivants ayant permis l'attribution de subventions en 2017 aux...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20184565
Préfecture des Vosges

Copie du budget de la commune de Serécourt.

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184696
Nantes Métropole

Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...

18/04/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184306
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20184324
Conseil régional d'Occitanie

Copie du document faisant état de la subvention octroyée à l'association Toros Y Campo pour...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales 31/08/2019
Avis 20184358
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des bordereaux de mandats du compte 6586 « Frais de fonctionnement des groupes d'élus »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes