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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20180462
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le poste...

19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180507
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180527
Mairie d'Aizenay

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, du bilan complet de l'association « X »...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180532
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et de conseillère départementale du...

19/04/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180556
Métropole du Grand Paris

Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180557
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180558
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des grands livres budgétaires pour la période courant de 2015 à 2017.

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180574
Mairie de Faux-Vésigneul

Communication des pièces justificatives (délibérations, titre de recettes) concernant la vente...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184892
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184893
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Copie des documents suivants : 1) la convention partenariale entre la Trésorerie de Quimperlé et...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184894
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20185025
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185329
Mairie d'Allauch

Copie, par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'avocats que la...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185391
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation de l'intégralité de la première partie du document « analyse financière et fiscale...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185579
Mairie de Mormoiron

Copie des documents suivants : 1) la facture de la fourniture et de l'installation du système de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

18/07/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185879
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt

Copie, sans occultation excessive, des documents suivants : 1) la liste des créances jointe à la...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186240
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Consultation des documents suivants : 1) les procès‐verbaux du conseil municipal de 1983 à 2012...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190009
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Florentin (SIAEP 89)

Communication des factures de travaux concernant la modification du branchement de l'eau,...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes