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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20193212
Mairie de Sevran

Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20193237
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Caractère communicable, à un administré, des titres et des mandats portant sur les années 2018...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
Avis 20193516
Mairie de Marquéglise

Communication du grand livre et du compte administratif de l'année 2018 et les documents...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186071
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X : 1) le dossier de...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20186120
Mairie de Montreuil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des rapports relatifs à...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...

26/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186231
Syndicat intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères du Groupement de Mer (SIEOM)

Copie, par courrier électronique, des documents et/ou des informations relatives aux coûts du...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192384
Mairie de Pexiora

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, du grand livre 2018 et...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192394
Mairie de Peymeinade

Communication, au format papier ou électronique, des documents suivants : 1) la maquette du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192405
Mairie de Pexiora

Communication, en sa qualité de conseiller de municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192417
Mairie de Franconville

Copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192543
Mairie d'Abbécourt (02)

Consultation sur place des pièces comptables 2016-2017 de la commune.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192660
Mairie de Saint-Pierre-la-Palud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes analytiques de la commune pour...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192665
Mairie de Biarritz

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de demande de subvention pour l'exercice 2019 de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192779
Mairie de Viry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les éléments...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Armée
Avis 20193028
Mairie du Pontet

Copie des factures depuis 2014, inscrites dans les différents articles budgétaires suivants du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 : 1) les...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes