Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20181261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier fiscal pour ses impôts sur les revenus (IR)...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20181272
Mairie de Colmar

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs Partenariat public-privé
Avis 20181282
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Communication des documents suivants : 1) les fiches actions pour les années 2012 - 2013 - 2014...

12/07/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181332
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) les subventions départementales versées en 2017 ; 2)...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181335
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France (DIRECCTE 77)

Communication de l'intégralité des documents financiers, notamment les devis, factures, et notes...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20181374
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission « fêtes et...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181376
Mairie de la Turbie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés du Centre Communal...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181377
Mairie de Châtillon-en-Vendelais

Copie de documents relatifs à la réfection de la voie communale n° 12 : 1) la déclaration faite...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20181378
Mairie de Saint-Martin-de-Lamps

Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal relatif au compte de résultat de...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181379
Centre hospitalier de Dreux

Copie de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20181380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'acte ou du document attestant de la domiciliation de sa mère, décédée.

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20181382
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des factures en dépenses et en recettes des années 2014 à 2016 pour l'association X.

12/07/2018 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Conseil 20181408
Communauté de communes du Vexin-Thelle (CCVT)

Caractère communicable à un cabinet d'audit non mandaté, de préference par voie dématérialisée,...

13/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20181414
Conseil départemental du Loiret

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20181421
Parc naturel régional du Haut-Languedoc

Caractère communicable à la mairie de Bédarieux de l’état des frais de déplacement en 2016 et...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174415
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, membre de la commission « Sports » de la...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention