Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20175861
Mairie de Fabas

Copie des justificatifs (délibérations du conseil municipal, documents d'ordonnancement des...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20175887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association « X » dont le siège social...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175890
Mairie de Candillargues

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'intégralité des documents concernant...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175902
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie, par courrier électronique ou sur support « CD » ou « DVD », des documents suivants : 1)...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175904
Mairie de Lourches

Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin : 1) l'extrait...

08/03/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20175974
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

08/03/2018 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175978
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la commission rogatoire internationale ayant permis au procureur de la République de...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20175980
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, détenus par l'établissement de services informatiques FICOBA...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...

22/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20176037
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie des documents suivants : 1) les contrats passés avec les deux compagnies de théâtre pour...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20176050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande...

22/03/2018 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20180684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des SCI X, X, X et X, de la liste des...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X, de la liste exhaustive...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine