Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180923
Communauté de communes du pays de Grésivaudan

Caractère communicable de la comptabilité analytique de la communauté de communes, notamment un...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180934
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication au format pdf, de documents relatifs aux véhicules : - Citroën DS4 immatriculé...

31/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château

Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180964
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20180976
Mairie de Paris

Copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20181001
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SITOMAP)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

15/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20181007
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de la facture que la mairie a adressée à l'acheteur du « Bon coin » de « la structure...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20181049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des codes sources des logiciels de calcul des impôts suivants : 1) la taxe...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20181097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20181128
Mairie du Moule

Copie des documents suivants concernant l'association « Enfances et Bonheur » : 1) les statuts...

14/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le patrimoine de Monsieur X, décédé en 2015, pour lequel...

28/06/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique

Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...

28/06/2018 Incompétence/Loi spéciale Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC