Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20174431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...

16/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174448
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste des comptes...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre

Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20174545
Mairie de Pourrières

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des chapitres 11 et 70 concernant...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20174564
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI)

Copie intégrale (y compris l'historique) des documents suivants contenus dans le livre foncier,...

30/11/2017 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174587
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Copies validées des délibérations du conseil syndical concernant : 1) les tarifs 2017 des...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174598
Mairie d'Auch

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif à la dégradation d'un arbre...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Accident
Avis 20174606
Mairie de Loué

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...

30/11/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20174609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda, signé...

14/12/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174623
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants

Copie, par courrier électronique, du bilan et du compte de résultat du GNIS pour l'exercice 2016.

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174642
Mairie d'Ecrouves

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux réalisés à l'église...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174650
Mairie de Beaumont-sur-Sarthe

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'état...

30/11/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...

05/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174705
Mairie de Bourg-Madame

Copie des documents suivants concernant l'année 2016 : 1) les comptes administratifs de gestion...

31/12/2017 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174706
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la facture adressée par l'imprimerie relatif à l'édition du premier numéro du journal «...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174736
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'acte notarié référencé « vente‐date de la formalité 12 août 2016‐volume 2016 P‐numéro...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie

Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174751
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
Avis 20174759
Mairie de Puteaux

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174762
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants concernant l'attribution d'une subvention d'un montant de...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention