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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20182238
Mairie de Wissant

Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20182239
Préfecture de Vaucluse

Communication de la comptabilité 2017 de l'association d'action sociale dont le siège est situé...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182248
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les plaintes couvertes par la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182250
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, sur support papier ou sur un support identique à celui utilisé par le service (disquette,...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20182252
Mairie de Bondy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures du cabinet d'avocats X payées...

27/09/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182254
Mairie d'Abbécourt (02)

Copie des budgets et des comptes communaux concernant les années 2013 à 2017.

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de perception émis à l'encontre de son client par les services de la...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...

31/10/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182277
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des conclusions des services de contrôle de légalité concernant les décisions...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy

Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...

31/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182306
Mairie de Brié-et-Angonnes

Communication, en version papier, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre des...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente sur...

27/09/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182315
Mairie de la Guérinière

Communication de l'avenant, le cas échéant de la nouvelle convention d'occupation, ou de...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20182320
Mairie de Châteaumeillant

Communication, par courriel, des budgets primitifs pour les années 2004, 2011 et 2017.

31/10/2018 Défavorable/Article 4 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de son dossier fiscal relatives à l'impôt sur le revenu, la taxe...

27/09/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20182349
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le dernier état prévisionnel des dépenses et des...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20182401
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication du compte de gestion du receveur pour l'année 2017.

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes