Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20175009
Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome Les Mureaux-Verneuil (SIVU)

Copie des documents suivants : 1) l'étude de potentialité d'exploitation du futur restaurant de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175010
Ministère de la culture

Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20175029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation portant sur les...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 703 route Nationale à...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175038
Mairie de Rives

Copie des documents suivants mentionnés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes : 1)...

11/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20175052
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification informant le demandeur de la réclamation des...

11/01/2018 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20175054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X dont le siège social est...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175057
Communauté de communes du pays de Bitche

Copie des documents suivants produits dans le cadre de la suppression du syndicat des communes...

08/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20175067
Mairie de Forges-les-Bains

Copie, pour la période courant de 2013 à 2016, des documents suivants : 1) tous ceux liés à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175090
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant la subvention d'un montant de 50 376 099,87...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20175104
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) les bilans des dépenses et des recettes des années 2013, 2014,...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 831 avenue de Siblas à...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20175121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée des documents suivants : 1) la réception du courrier et/ou la confirmation...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175156
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel, au format Excel ou PDF, du...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20175167
Mairie de Saulx-les-Chartreux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants, ainsi que leurs...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20182235
Mairie de Saint-Martin-des-Combes

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des budgets primitifs...

06/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes