Recherche - CADA

Dossier personnel Affaire courante

Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Contrats administratifs Recherche développement
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134568
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20134570
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa convocation devant le conseil de discipline...

21/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20134610
Centre médico-psychologique de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume

Consultation du dossier médical de son fils, XXX XXX.

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20134656
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale de tous les documents nominatifs le concernant liés au courrier du recteur de...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20134657
Ministère de l'intérieur

Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20134674
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie de son entier dossier personnel.

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134718
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Communication des états individuels de décompte de son temps de travail depuis le troisième...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20134801
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'intégralité de son dossier détenu par le comité médical du rectorat de l'académie de...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134815
Mairie de Plaisir

Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...

19/12/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale
Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134844
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des décisions administratives d'emploi concernant sa cliente qui a...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

La communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Aide sociale CAF
Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel