Recherche - CADA

Dossier personnel Affaire courante

Avis 20175368
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie de la réglementation relative à l'accès aux dossiers des agents du CASVP, évoquée et citée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20175426
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien professionnel 2015 envoyé au...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175438
La Poste

Copie des documents suivants : 1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...

08/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20175712
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la réponse de son ancien employeur, l'établissement...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20175755
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...

08/03/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20180751
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de sa cliente.

17/05/2018 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20180770
Centre Hospitalier Rives de Seine - Neuilly-sur-Seine

Communication des documents suivants, relatifs aux suites de son accouchement en octobre 2015 au...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Dossier personnel
Avis 20180778
Conseil départemental de la Meuse

Communication des pièces suivantes : 1) copie de la lettre manuscrite rédigée et signée par...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Archives
Avis 20180809
Mairie de Cauvigny

Communication des documents suivants relatifs à son père Monsieur X : 1) ses fiches de paie...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20180985
Mairie de Grigny

Copie des documents suivants, relatifs à son arrêt de travail de juillet 2012 : 1) la...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants : 1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...

14/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181080
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Copie des éléments suivants : 1) la ou les questions précises sur lesquelles l'autorité souhaite...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel