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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20141918
Ministère de l'intérieur
Consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la...
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Avis 20141923
Communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20141947
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le commissariat de Pontault-Combault.
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Avis 20141949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu dans les locaux de la Formation des services de la...
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Avis 20142018
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Consultation en mairie, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura...
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Avis 20142022
Université de Lorraine
Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...
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Avis 20142118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur...
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Avis 20142127
Préfecture du Nord
Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...
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Avis 20142198
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif pour les années 2008 à...
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Avis 20142250
Mairie de Froissy
Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...
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Avis 20142301
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical concernant les pièces et les...
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Avis 20142305
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu figurant dans son dossier personnel...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142338
Mairie de Compiègne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20142344
Mairie de Croissy-sur-Seine
Copie des pièces du dossier administratif de sa cliente ajoutées depuis le 1er décembre 2013.
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Avis 20142349
Communauté de communes du Val-d'Albret
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Conseil 20142417
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du rapport d’évaluation, réalisé par un psychologue et un assistant...
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Avis 20142439
Conseil général du Vaucluse (CG 84)
Copie de son dossier personnel contenant les courriers électroniques de Monsieur XXX (achats en...