21/02/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution Risques naturels

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

22/11/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics

31/12/2018 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Réutilisation

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

19/12/2019 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention