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  • Conseil 20227632
    Mairie de Marseille
    26/01/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
  • Avis 20227647
    Mairie de Marseille
    26/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20228033
    Mairie de Marseille
    16/02/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
  • Avis 20230441
    Mairie de Marseille
    09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20232020
    Mairie de Marseille
    01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20232725
    Mairie de Marseille
    22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20233154
    Mairie de Marseille
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20233832
    Mairie de Marseille
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20190061
    Mairie du 2ème secteur de Marseille
    Communication, par courrier et de manière détaillée des lignes de dépenses de fonctionnement...
    18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Administrations

122 Mairie de Marseille 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie d'Esbly 1 Mairie de Paris 1 Mairie du 2ème secteur de Marseille 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM) 1 maire de Marseille

Séances

6 31/03/2020 4 31/12/2017 3 21/07/2017 3 31/12/2019 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 31/12/2020 3 15/04/2021 2 20/06/2013 2 26/09/2013

Mots-clés

20 Territoriale 13 Permis de construire 12 Budgets et comptes 7 Marché public 6 Carrière 6 Délégation de service public 6 Etat civil 6 Logement 6 Prévention 6 Sécurité sanitaire

Thèmes

11 Finances Publiques Et Fiscalité 14 Economie 14 Industrie 14 Ordre Public Et Sécurité 15 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Vie Publique 15 Vie Locale 16 Justice

Conclusions

64 Favorable 23 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

95 Affaire courante 24 Délégué 4 Affaire de principe
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