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Administrations

122 Mairie de Marseille 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie d'Esbly 1 Mairie de Paris 1 Mairie du 2ème secteur de Marseille 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM) 1 maire de Marseille

Séances

6 31/03/2020 4 31/12/2017 3 21/07/2017 3 31/12/2019 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 31/12/2020 3 15/04/2021 2 20/06/2013 2 26/09/2013

Mots-clés

20 Territoriale 13 Permis de construire 12 Budgets et comptes 7 Marché public 6 Carrière 6 Délégation de service public 6 Etat civil 6 Logement 6 Prévention 6 Sécurité sanitaire

Thèmes

11 Finances Publiques Et Fiscalité 14 Economie 14 Industrie 14 Ordre Public Et Sécurité 15 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Vie Publique 15 Vie Locale 16 Justice

Conclusions

64 Favorable 23 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

95 Affaire courante 24 Délégué 4 Affaire de principe

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