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Administrations

127 Mairie de Marseille 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 La Poste 1 Mairie d'Esbly 1 Mairie de Paris 1 Mairie du 2ème secteur de Marseille 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM) 1 maire de Marseille

Séances

6 31/03/2020 4 31/12/2017 3 21/07/2017 3 31/12/2019 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 31/12/2020 3 15/04/2021 2 20/06/2013 2 26/09/2013

Mots-clés

21 Territoriale 13 Permis de construire 12 Budgets et comptes 8 Délégation de service public 8 Marché public 7 Carrière 7 Prévention 6 Etat civil 6 Logement 6 Sécurité sanitaire

Thèmes

12 Agriculture 15 Ordre Public Et Sécurité 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Vie Publique 15 Vie Locale 16 Economie 16 Industrie 17 Justice 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public

Conclusions

66 Favorable 23 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

101 Affaire courante 24 Délégué 4 Affaire de principe

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