Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20130840
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle

Communication des décisions de retrait de la nomination de Monsieur XXX XXX au poste de...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130889
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20130919
Conseil général de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) les courriels générés à partir de ses deux...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20130930
Conseil général de la Loire

Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130967
Mairie du Cannet

Copie des 4 arrêtés de nomination au grade d'attaché territorial non transmis par le maire du...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20130976
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du CHSCT extraordinaire qui s'est...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130997
Mairie d'Arles

Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission administrative paritaire compétente pour...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour

Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20071064
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

- communication de la fiche individuelle d'appréciation établie dans le cadre des épreuves...

22/03/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec

- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20071753
maire de Paris

- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20071835
maire de Bagnolet

- consultation sur place et copie des arrêtés portant nomination de l'ensemble des membres de la...

03/05/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20073297
maire de Pierrelatte

- caractère communicable des comptes-rendus du comité technique paritaire de la commune à une...

13/09/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...

11/10/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20074133
maire de Valence

- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Territoriale
Conseil 20074557
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

- caractère communicable des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves de l'examen...

22/11/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours