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Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20124305
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124306
Communauté de communes des coteaux de Seine

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124328
Conseil général du Nord

Communication de la délibération portant création du poste de « chargé de la mission promotion...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20124344
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants le concernant : 1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20124413
Conseil général de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dissolution de l'équipe mobile à...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20124419
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges (CGFPT 88)

Copie des documents suivants concernant l'annonce de vacance de poste de « technicien en charge...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)

Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20124459
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20124559
Mairie de Saint-Ouen

Communication de la liste comportant les nom, prénom, cadre d’emploi et lieu d’affectation des...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124595
Mairie du Cannet

Copie des arrêtés de nomination des douze ou treize attachés territoriaux actuellement en poste...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124635
Mairie de Vigy

Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Conseil 20124882
Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Caractère communicable, par consultation sur place, à un ancien agent du syndicat, des archives...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Pension
Avis 20124891
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)

Consultation de son dossier administratif.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124931
Conseil général du Rhône

Communication des bilans sociaux du département du Rhône pour les années 2010 et 2011.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20125012
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CGFPT 27)

Communication de la liste des collectivités ayant fourni une délibération afin d'entrer dans le...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Mutuelle
Avis 20125013
Mairie de La Possession

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20125018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par le service de médecine du...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel